Conflit au sein du parti politique RASANBLE: Le Directoire adresse un mémorandum au CEP

Préambule

Des élections dignes, honnêtes, inclusives et démocratiques sont celles qui permettent au peuple d’exprimer librement sa souveraineté, conformément à l’article 58 de la Constitution, selon laquelle la souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens. Elles supposent un cadre juridique respecté par tous, des règles connues d’avance et appliquées de manière égale, ainsi que la possibilité pour chaque parti politique régulièrement constitué de présenter, à travers ses organes légitimes, les candidats de son choix. Elles exigent également la transparence de toutes les opérations électorales et l’accès de tous aux voies de recours prévues par la loi. Ces principes rejoignent les engagements internationaux de l’État haïtien, notamment l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit à tout citoyen le droit de voter et d’être élu au cours d’élections périodiques et honnêtes.

Dans ce cadre, l’article 191 de la Constitution confie à l’institution électorale la mission d’organiser et de contrôler, en toute indépendance, l’ensemble des opérations électorales. Cette mission emporte pour le Conseil Électoral Provisoire une obligation stricte de neutralité et d’impartialité : traiter tous les partis et candidats sur un pied d’égalité, s’en tenir aux décisions des autorités compétentes et ne prendre parti pour aucune faction dans les différends internes des partis politiques. C’est seulement à cette condition que le CEP peut instaurer et préserver la confiance de la population haïtienne et, plus encore, celle des partis politiques, des candidats, des observateurs nationaux et internationaux et de l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus électoral. C’est dans cet esprit que le Parti RASANBLE soumet respectueusement le présent mémorandum à l’attention du Conseil.

Rappel des faits

1. Le Parti Politique RASANBLE a doté son organisation de statuts notariés, reçus par Me Jean Pressage Abdoul Shelley Cajoy, notaire à Delmas, et en raison de l’assemblée générale du 27 juillet 2026 dont le procès-verbal a été acheminé au ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Ces documents consacrent le nouveau Directoire National, dont le Docteur Franche Lawson et Monsieur Josias Benoit sont reconnus respectivement comme Président et Secrétaire Général du Parti.

2. Par la lettre responsive en date du 24 août 2026, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), autorité de tutelle en matière d’enregistrement des partis politiques, a reconnu lesdits statuts notariés et, partant, la composition du nouveau Directoire National.

3. Malgré les différentes correspondances du parti au CEP, le Sieur Innocent Joseph demeure illégalement enregistré comme mandataire du Parti dans le système du CEP. Il se prévaut d’une qualité que les organes légitimes du Parti ne lui reconnaissent plus et a cherché à induire le Conseil en erreur sur la représentation légale du Parti. Une modification des statuts opérée sans l’aval des instances compétentes du Parti fait par ailleurs l’objet d’une action devant les juridictions compétentes.

4. Monsieur Innocent Joseph, qui demeure enregistré dans le système du CEP en qualité de mandataire, malgré les différentes démarches et rappels adressés par le Directoire du parti au CEP en vue de son remplacement par le Secrétaire général, Monsieur Josias Benoit, a profité de cette situation pour procéder à l’inscription d’un certain nombre de candidats sans l’autorisation ni l’approbation du Directoire, en violation flagrante des statuts du parti et de la décision de l’Assemblée générale. La plupart de ces candidats ne sont même pas membres du parti, et leurs candidatures n’ont pas été déclarées selon les principes et procédures reconnus par les statuts et les règlements internes du parti.

5. Cette situation empêche le Parti d’accéder au système d’inscription en ligne du CEP et, partant, d’inscrire ses candidats, alors que la date limite d’inscription est fixée au 15 novembre 2026.

Fondements de la demande
– La reconnaissance des statuts et du Directoire National par le MJSP en fonction des lois de la République, autorité compétente, s’impose aux autres institutions de l’État, y compris au CEP.

Seuls les organes statutairement reconnus du Parti ont qualité pour désigner et révoquer le mandataire du Parti auprès du CEP.

– Le droit des partis politiques de participer aux élections, ainsi que les principes d’égalité et d’équité entre les compétiteurs, impliquent que le Parti RASANBLE ne soit pas privé de la possibilité d’inscrire ses candidats du fait d’une situation qui ne lui est pas imputable.

Demandes du Parti

Au regard de ce qui précède, le Directoire National du Parti RASANBLE prie respectueusement le Conseil Électoral Provisoire de prendre les dispositions nécessaires pour :

1. Respecter la décision du ministère de la Justice et de la Sécurité Publique reconnaissant les statuts notariés du Parti et le nouveau Directoire National, dont le Docteur Franche Lawson est le Président, et en tirer toutes les conséquences dans ses registres et ses relations avec le Parti ;

2. Retirer le Sieur Innocent Joseph de la fonction de mandataire du Parti dans le système du CEP et le remplacer par Monsieur Josias Benoit, dûment désigné par le Directoire National, afin de permettre au Parti d’inscrire ses candidats ;

3. Accorder au Parti un délai supplémentaire au-delà du 15 novembre 2026, afin de permettre à son mandataire d’effectuer l’inscription en ligne de ses candidats, le retard étant exclusivement imputable à la situation décrite ci-dessus ;

4. Rendre publique la décision du Conseil sur le différend concernant le Parti RASANBLE, notamment sur la tentative du Sieur Innocent Joseph d’induire le CEP en erreur, afin d’éclairer les militants, les candidats et l’opinion publique.

Le Parti RASANBLE réaffirme son attachement au processus électoral 2026 et sa volonté de collaborer pleinement avec le Conseil Électoral Provisoire. Il reste à la disposition du Conseil pour toute information complémentaire et sollicite, au besoin, une séance de travail avec les instances compétentes du CEP dans les meilleurs délais.

Pour le Directoire National du Parti RASANBLE

Jean Renol Saint-vil Vice-Président

Coordonnées du Parti RASANBLE

34, Catalpa 12, Delmas 75, Delmas, Haïti

Téléphones : +509 37 12 4998 / +509 34 21 5757

E-mail : rasanbleayiti5