Installation des membres de la commission de mise en œuvre de la réforme pénale

Le Conseil présidentiel de transition (Cpt) a installé, le jeudi 25 juillet 2024, les membres de la Commission de mise en œuvre de la réforme Pénale.

La cérémonie s’est déroulée à la Villa d’Accueil, en présence des Conseillers-Présidents, du Premier ministre Garry Conille, du Président de la Cour de Cassation Me Jean Joseph Lebrun, du Ministre de la Justice Me Carlos Hercule, entre autres.

Dans son allocution de circonstance, le Président du Cpt a rappelé les missions des membres de la commission, qui consistent à évaluer les deux codes et à faire les recommandations appropriées.

Neuf personnalités (9) issues du secteur judiciaire composent la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale.

L’une des missions principales de la Commission est d’évaluer les Décrets du 11 mars 2020 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale.

Par ailleurs, la Commission aura à faire les recommandations et propositions nécessaires autour de la meilleure stratégie à adopter pour leur mise en application effective…, selon l’Arrêté présidentiel nommant ses membres.