Dans une note publiée le mercredi 18 janvier 2023, le Secrétariat Adjoint aux Affaires Administratives du Sénat de la République a demandé « a toute personne généralement quelconque y compris des employés qui, sans titre ni qualité que cela requiert, sont en possession de matériels ou d’équipement de l’institution, de les restituer, au plus tard le lundi 23 janvier 2023 ».
Selon la note du SGAAA, cette mesure est prise dans le but de protéger le patrimoine du Senat de la République et de garantir la continuité des services au sein de cette institution.
Passé ce délai, le Secrétariat General Adjoint aux Affaires Administratives menace de dresser un inventaire qui sera remis aux autorités compétentes pour les suites nécessaires.
Le 11 janvier dernier, 2 jours après la fin de leur mandat, le Sénat avait déjà appelé les anciens sénateurs à restituer les matériels de l’institution.
Un délai allant jusqu’au 13 janvier leur a été attribué.
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