Dans un communiqué publié le vendredi 4 novembre 2022, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis, ainsi que le gouvernement du Canada, ont désigné les ressortissants haïtiens Joseph Lambert et Youri Latortue conformément au décret 14059 du 15 décembre 2021 , « Imposer des sanctions aux étrangers impliqués dans le commerce mondial de drogues illicites ».
Selon L’OFAC, la désignation de Joseph Lambert et de Youri Latortue résulte du fait qu’il ont « tenté de se livrer, à des activités ou transactions qui ont matériellement contribué, ou présentent un risque significatif de contribution matérielle, à la prolifération internationale des drogues illicites ou de leurs moyens de production ».
L’actuel président du Sénat de la République et l’ancien président de cette Assemblée ont, selon le département du Trésor « abusé de leurs fonctions officielles pour faire du trafic de drogue et ont collaboré avec des réseaux criminels et de gangs pour saper l’état de droit en Haïti », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier Brian E. Nelson.
Selon les autorités américaines, « l’histoire de Lambert avec le trafic de drogue couvre deux décennies. Pendant ce temps, Lambert a utilisé sa position pour diriger et faciliter le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et pour faciliter l’impunité en Haïti pour d’autres trafiquants de stupéfiants.
Lambert a également ordonné à d’autres de se livrer à la violence en son nom. Son trafic de drogue, ses tactiques de corruption et son mépris continu de l’État de droit ont contribué à la déstabilisation continue d’Haïti ».
Comme Lambert, le communiqué rapporte que Youri Latortue a également été longtemps impliqué dans des activités de trafic de drogue. Latortue s’est engagé dans le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et a ordonné à d’autres de se livrer à la violence en son nom.
Le communiqué précise que suite à cette action d’aujourd’hui, « tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines doivent être bloqués et signalés à l’OFAC.
En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (y compris les transactions transitant par les États-Unis) qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées ».
De plus, les personnes qui s’engagent dans certaines transactions avec les personnes désignées aujourd’hui peuvent elles-mêmes s’exposer à des sanctions ou faire l’objet d’une action en justice.
De plus, à moins qu’une exception ne s’applique, toute institution financière étrangère qui facilite sciemment une transaction importante ou fournit des services financiers importants aux personnes désignées aujourd’hui pourrait faire l’objet de sanctions américaines.
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