Dans un communiqué en date du samedi 11 janvier 2025, la Fondasyon Je Klere (FJKL) dit avoir appris avec étonnement la nouvelle du transfert du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, « le très respecté Magistrat Lionel Constant BOURGOUIN », au même poste, au Parquet de Jacmel.
« La correspondance signée du Ministre Patrick PELISSIER, ancien Magistrat, ancien militant des Droits Humains, réputé aujourd’hui proche du secteur « des contrebandiers » qui contrôlent le Gouvernement, heurte les prescrits de l’article 10 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), qui se lit ainsi : Les magistrats membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne peuvent faire l’objet d’une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l’exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination», note la FJKL.
L’organisation de défense des droits humains rappMagistratrappelle que le Magistrat Lionel Constant BOURGOUIN représente, depuis octobre 2024, les commissaires du Gouvernement près des Tribunaux de Première Instance du pays au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Son mandat à la cinquième judicature court jusqu’à octobre 2027 et qu’il a reçu la correspondance du Ministre au cours d’une audience de prestation de serment d’agents douaniers tenue ce vendredi 10 janvier de l’année en cours.
Criant scandale, la FJKL estime que cette décision est illégale, arbitraire et totalement inacceptable.
Pour la FJKL, la décision du Ministre Pélissier participe de la volonté de l’exécutif de dénaturer la fonction de Commissaire du Gouvernement qui, dans plusieurs juridictions, avec la complicité du Ministère de la justice, a perdu de son honorabilité, de son prestige. « Certains Parquetiers cessent d’être Magistrats ;Ils dirigent, avec la passivité du Ministre de la justice, des bandes armés illégales, des tortionnaires ou de vulgaires assassins et appliquent l’exécution sommaire comme politique pénale du Gouvernement », poursuit l’organisation qui exige « le retrait pur et simple de cette décision arbitraire et demande au CSPJ de ne pas donner suite à la décision du Ministre ».
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