Les juges de paix et les suppléants juges appelés à sévir contre le marché noir du carburant

Les juges de paix et les suppléants juges appelés à sévir contre le marché noir du carburant

Dans une circulaire en date du 31 août 2022, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CDPJ) rappelle aux juges titulaires des Tribunaux de Paix et les suppléants juges, l’obligation qui leur est faite, d’agir « promptement » dans leurs attributions d’Officiers de Police Judiciaire et de prendre des mesures légales en vue de freiner la spéculation illicite sur le territoire national.

Le CSPJ brandit la loi du 20 décembre 1946 relative à cette matière.

L’organe administratif du pouvoir judiciaire rappelle que l’article 1er de cette loi, considère comme spéculation illicite (marché noir), « tout fait d’acquisition, de vente, de cession, de vente de marchandises au dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales ».

Ainsi, le CSPJ espère rattraper le retard du système judiciaire haïtien, trop complaisant envers les propriétaires de certaines stations-services qui ont initié le marché noir du carburant en Haïti.

Cependant, sans des mesures visant à sanctionner ces juges en cas d’inaction, la circulaire du CSPJ risque d’être perçue comme une lettre à la poste puisque, nombre de ces acteurs judiciaires, comme les juges et les policiers, utilisent leur influence pour tirer profit, eux aussi du marché noir.