Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jacques Lafontant n’avait pas pu siéger ce lundi 27 février 2023 au tribunal de première instance de Port-au-Prince où devait se tenir un siège correctionnel. Pour cause, le ...
Dans un mémorandum en date du jeudi 23 février 2023, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) alerte les chefs de juridiction du pays sur la nécessité d’empêcher aux magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant ...
Dans un communiqué rendu public, le mardi 15 novembre 2022, la Fondation Je Klere dit accueillir avec satisfaction, la nomination du juge Jean Joseph Lebrun comme président de la Cour de Cassation de la République et du coup, président du ...
Dans une circulaire en date du 31 août 2022, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CDPJ) rappelle aux juges titulaires des Tribunaux de Paix et les suppléants juges, l’obligation qui leur est faite, d’agir « promptement » dans leurs attributions ...
Les magistrats, les avocats, le personnel judiciaire et le public en général, sont avisés que, jusqu’à nouvel ordre, toutes les activités judiciaires du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, se tiennent dans un espace adéquat de la bibliothèque municipale ...
La grève entamée depuis 3 semaines par l’Association Nationale des Greffiers Haitiens se poursuit encore ce lundi 25 avril 2022 au sein des tribunaux des 18 juridictions du pays. Pourtant, selon le président du syndicat des greffiers, Martin Ainé, les ...
Comme le citoyen ordinaire qui bifurque par les hauteurs du morne l’hôpital pour échapper à la fureur des gangs armés, pour protéger les acteurs du système judiciaire contre l’insécurité qui prévaut au bicentenaire, les autorités haïtiennes choisissent la solution la ...
