Dans un mémorandum en date du jeudi 23 février 2023, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) alerte les chefs de juridiction du pays sur la nécessité d’empêcher aux magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.
Les chefs des juridictions des tribunaux de Premières instances de Port-au-Prince, des Cayes, du Cap-Haïtien, de la Croix-des-Bouquets, des Gonaïves, de Fort-Liberté, de Jacmel et des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes sont particulièrement appelés à se mettre sur leur garde contre les magistrats non certifiés, perçus comme des brebis galeuses.
Outre le fait de les interdire l’accès aux activités de la magistrature, les chefs de juridictions, sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires, « voire, saisir la force publique, en cas de réticence » aux fins de récupérer les matériels roulants ainsi que les autres équipement encore en possession des magistrats non certifiés.
Un délai de 8 jours est accordé aux chefs des juridictions pour soumettre au CSPJ un rapport sur le suivi du mémorandum.
Au mois de janvier dernier, le CSPJ avait publié un liste de 31 magistrats non certifiés après des enquêtes menées sur le comportement de ces juges.
La plupart d’entre eux ont été écartés du système judiciaire pour moralité douteuse, abus d’autorité voire ivrognerie.
