Dans un communiqué rendu public, le mardi 15 novembre 2022, la Fondation Je Klere dit accueillir avec satisfaction, la nomination du juge Jean Joseph Lebrun comme président de la Cour de Cassation de la République et du coup, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Le passé de ce juge, ancien doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince et président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, jouissant d’une « bonne réputation » et ayant acquis les expériences nécessaires, ne laissent aucun doute qu’il est aujourd’hui, l’homme qu’il faut, à la place qu’il faut selon la FJKL.
Cependant, l’intention cachée derrière cette décision plonge la Fondation Je Klere dans le doute.
Selon la fondation, la nomination du juge Jean Joseph Lebrun ne vise pas à résoudre le problème de fonctionnement de la plus haute instance judiciaire du pays, mais à débloquer les frais de fonctionnement du pouvoir judiciaire qui ne parvient pas à fonctionner à cause de l’absence d’un président.
Pour justifier ses doutes, la Fondation Je Klere souligne que, pour fonctionner la Cour de Cassation a besoin d’un président, d’un vice-président et de 10 juges. Ce, pour répondre aux exigences de la loi qui veut que cette instance judiciaire siège en 2 sections composées obligatoirement de 5 juges et la Cour doit avoir au moins 7 juges si elle doit siéger en sections réunies.
Or, depuis décembre 2021, la Cour de Cassation ne compte que 3 juges. Donc, dysfonctionnelle.
La nécessité aujourd’hui, serait de nommer les 9 juges manquants pour rendre l’instance fonctionnelle et non la nomination d’une seule personne.
En négligeant ainsi, le fonctionnement de la Cour de Cassation, le pouvoir en place ne fait que prouver qu’il est confortable avec un système judiciaire dysfonctionnel, une fois les frais de fonctionnement du CSPJ débloqués pour payer des juges réalisant un travail a demi-teinte à cause du dysfonctionnement de la plus haute instance judiciaire.
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