Crise en Haïti : Devant l’étourdissement du Conseil présidentiel, une dizaine de personnalités brandissent l’option de la Cour de Cassation

Face à la situation de crise que connait Haïti, diverses personnalités se disant « transcender les luttes intestines, les polémiques de bas étages, croyant plutôt dans la construction d’un État de Droit dans la diversité, et répondant aux impératifs de l’Heure notamment les urgences de sécurité, de santé, d’alimentation, d’éducation, de transport d’un point à un autre », ont décidé d’en appeler aux forces vives de la Nation pour faire face à ces fléaux.

Ainsi, dans un texte rendu public le vendredi 29 mars 2024, Me Camille Leblanc, Avocat, représentant du Regroupement des Citoyens Engagés, Me Samuel Madistin, Avocat, Sénateur Rony Mondestin, Me Emmanuel Roy, avocat aux États-Unis , Jean Marie Plantin, responsable PRANSOUF HAÏTI, Me Asthene Joseph, Avocat, ancien député, Walsonn Sanon, Citoyen engagé, ing. Jean Michel Plancher, représentant de RENMEN AYITI, Edouard Ambroise, représentant de l’organisation politique UFPHA (Union des forces Progressistes Haïtienne) et Me Caleb Jean-Baptiste, Avocat, Coordonnateur national du Bloc des Avocats engagés pour la libération des prisonniers politiques et pour la défense des droits Humains, se disant animés par le devoir Citoyen et le sens du respect de la Constitution et des Lois de la République, protestent de la manière la plus énergique contre la violation flagrante de la Constitution et la tentative d’assauter le pouvoir politique.

Ces personnalités ont décidé de rappeler à la communauté Nationale et Internationale la lettre et l’Esprit de la Constitution haïtienne de 1987 dont la version autonome en créole, publiée au journal officiel Le Moniteur demeure debout.

En conséquence, toute Vacance Présidentielle ne peut être comblée, dans le sens du respect de l’esprit de notre constitution vielle aujourd’hui 29 mars de 37 ans, que par un pouvoir intérimaire géré par la Cour de Cassation en conformité des Articles 149 et suivants de la version créole non amendée de ladite constitution et l’esprit du texte français amendé.

A ce compte, les signataires de la correspondance suggèrent que les acteurs politiques engagés dans la dangereuse aventure du conseil présidentiel arrêtent sans délai le processus en cours, que le gouvernement démissionnaire en place remette immédiatement et selon les formes, les rênes du pouvoir exécutif au Président de la Cour de Cassation ou à son défaut, au juge de la Cour le plus qualifié selon la constitution, la loi et l’état de fait, que ce membre de la Cour de Cassation, en consultation avec les forces Politiques engagées dans la recherche d’une solution durable et de la Société Civile, désigne le Premier/ la Première Ministre, chef du nouveau gouvernement intérimaire qui formera le gouvernement avec le Président de la république.

Selon ces personnalités, cet exécutif bicéphale, une fois établi prendra les dispositions urgentes pour la réalisation des élections générales entre les douze et dix-huit mois à venir.

Entre autres, l’exécutif tel que l’imaginent les signataires, aura pour tâches prioritaires de travailler à la sécurité des vies et des biens, de restaurer l’autorité de l’Etat, la confiance dans les pouvoirs publics et rétablir la stabilité politique pour engranger le démarrage économique du pays, de mettre en place une structure formelle pour le Dialogue National devant conduire à l’Amendement ou la Réforme constitutionnelle nécessaire dans les deux langues à la fois selon une sanction référendaire et de restituer la force publique et le monopole de la violence à la Police Nationale et aux Forces Armées d’Haïti en collaboration avec les forces d’appui des amis de la Communauté internationale en conformité de la résolution 2699 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Samuel Celiné